CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LINEDIVA, et toute personne effectuant un achat sur le site www.linediva.com.

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Raison sociale : LINEDIVA
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 883 486 979 00031
Siège social : 76600 Le Havre, France
Email : contact@www.linediva.com

2. Produits

LINEDIVA propose à la vente des bijoux minimalistes, présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (couleur, taille, forme) peuvent exister en raison des spécificités de fabrication et d’affichage écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification. La commande est réputée ferme après validation du paiement.

LINEDIVA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
LINEDIVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via des prestataires sécurisés de paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

LINEDIVA livre en France métropolitaine et dans d’autres zones définies sur le site. Les délais de livraison varient généralement entre 7 et 20 jours ouvrés, en fonction du produit et du pays de destination.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être allongés en cas de circonstances exceptionnelles. LINEDIVA ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur ou des frais de douane éventuels.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

En complément de ce droit légal, LINEDIVA offre à ses clients une période de retour étendue à 30 jours à compter de la réception de la commande, afin de permettre un achat en toute sérénité. Ce retour étendu est applicable à tous les produits non personnalisés, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage complet et intact.

Les retours doivent être signalés par e-mail à l’adresse suivante : contact@www.linediva.com. Le client recevra alors les instructions nécessaires pour retourner les articles concernés.
 
Dans le cadre du droit de rétractation légal (14 jours), LINEDIVA prend en charge les frais de retour. Au-delà de ce délai, les frais de retour peuvent rester à la charge du client, sauf indication contraire. 
 
Le remboursement intégral du montant payé (y compris les frais de livraison initiaux, s’ils ont été facturés) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
 

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit défectueux, le client est invité à contacter le service client pour un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

LINEDIVA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport.

Les produits vendus étant conformes à la législation française, LINEDIVA ne pourra être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un message à contact@www.linediva.com

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.